Art. 1
Nos prix sont établis pour des travaux exécutés dans des conditions normales d’exploitation.

Art. 2
Le non-respect par le client du calendrier prévu entre celui-ci et l’entreprise peut nuire à la qualité des travaux.

Art. 3
A défaut de stipulations contractuelles, les travaux exécutés par l’entreprise s’entendent pour paiement comptant à réception de facture, sauf en ce qui concerne les travaux exécutés pour les périodiques.
Il est d’usage de demander un acompte à la prise de la commande.

Art. 4
En cas de retard ou de défaut de paiement d’une échéance ou de refus d’acceptation de traite, la totalité des sommes dues pour le client devient immédiatement exigible sans formalité.
Elles emportent intérêt au taux de 15,21% par an, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

Art. 5
Les travaux préparatoires demandés par le client peuvent lui être facturés s’il n’y est pas donné suite.

Art. 6
Les matières premières et documents confiés par le client, ainsi que les travaux réalisés par l’entreprise constituent un gage affecté au paiement.

Art. 7
Sauf stipulations contraires ou impossibilité manifeste, il appartient au client de conserver le document original de tous les éléments remis à l’entreprise.
Les marchandises de toute nature et objets divers appartenant à la clientèle ne sont garanties contre aucun risque. Ils doivent être assurés par le client.

Art. 8
Tous les documents ou éléments de fabrication appartenant à la clientèle doivent être repris à la diligence de celle-ci. Sauf convention écrite contraire, l’entreprise n’est pas tenue de conserver, au-delà d’un mois après fabrication ces éléments de fabrication.

Art. 9
Les marchandises doivent être enlevées par le client dès leur mise à disposition.
A défaut de convention de stockage conclue préalablement, passé le délai de trois mois à compter du paiement effectif du travail pour lequel elles ont été utilisées, l’entreprise peut après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, mettre au pilon ces marchandises.

Art. 10
L’entreprise n’est pas responsable de la livraison. Si elle accepte de s’en charger directement ou par un transporteur, c’est à titre de mandataire et il appartient au client d’assurer les marchandises dont il demande livraison.

Art. 11
Lorsque l’entreprise exécute un travail impliquant une activité créatrice au sens du Code de la propriété intellectuelle, les droits d’auteur en découlant notamment le droit de reproduction lui restent acquis, sauf convention contraire expresse.

Art. 12
La passation d’une commande portant sur la reproduction d’un élément qui bénéficie de la protection du Code de la propriété intellectuelle implique, de la part du client, l’affirmation de l’existence d’un droit de reproduction à son profit.

Art. 13
Sauf clause contraire, les délais de livraison sont indicatifs. L’entreprise n’est pas responsable des retards occasionnés par arrêt de force motrice, incendie, intempéries, faits de grève, ainsi que tout cas de force majeure.

Art. 14
La défectuosité d’une partie de la marchandise ne peut en motiver le rejet total.
La responsabilité de l’entreprise est limitée à la valeur des travaux qu’elle a exécutés.

Art. 15
Afin de permettre à l’entreprise de tenir au mieux ses engagements, la sous-traitance est de règle dans la profession et ne peut être reprochée à l’entreprise par ses clients.

Art. 16
Les corrections d’auteur sont facturées à part au client.

Art. 17
Le bon à tirer (BAT), signé par le client dégage la responsabilité de l’entreprise, sous réserve des corrections portées sur le bon.

Art. 18
Si le papier n’est pas fourni par l’entreprise, celle-ci n’est pas responsable du choix d’un papier qui peut ne pas être approprié au travail considéré.
Si le papier est fourni par l’entreprise, il est facturé dans sa totalité notamment en cas de minoration des quantités initialement commandées.

Art. 19
Le taux de passe du papier fourni par le client fait toujours l’objet d’un forfait, le papier fourni devant être sans défaut et livré à la date fixée par l’industriel graphique.

Art. 20
Les déchets restent la propriété de l’entreprise.

Art. 21
Les taux de gâche d’impression sur machines à feuilles dépendent de l’article 35 des usages et conditions générales de vente établis par le SICOGIF.

Art. 22
Les taux de gâche d’impression sur rotatives sont fixés par le contrat.

Art. 23
En raison des aléas de fabrication, l’entreprise n’est pas tenue de mettre à la disposition de son client les quantités exactes commandées. Les tolérances de livraison que le client est tenu d’accepter sont de plus ou moins 2 à 10 %, selon le tirage.
Dans ces limites, l’entreprise facture les quantités effectivement livrées.

Art. 24
Les éléments de fabrication nécessaires pour mener l’ouvrage à bonne fin demeurent la propriété de l’industriel graphique qui les a créés.