Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’Imprimerie Vallée (ci-après « le Prestataire ») et tout client professionnel ou particulier (ci-après « le Client »), dans le cadre de prestations d’impression et de services connexes. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Devis et commande

Toute commande donne lieu à l’établissement préalable d’un devis valable 30 jours. Elle devient ferme et définitive après validation écrite du devis (signature ou accord par mail) et, le cas échéant, réception de l’acompte prévu.

Article 3 – Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). Toute taxe applicable, notamment la TVA, sera ajoutée selon la législation en vigueur. Les prix sont révisables en cas de variation significative du coût des matières premières ou prestations externes.

Article 4 – Modalités de paiement

• Sauf convention contraire : 30 % d’acompte à la commande
• Solde à la livraison ou à 30 jours fin de mois pour les Clients en compte.
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit :
• Des pénalités calculées à 3 fois le taux d’intérêt légal,
• Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Article 5 – Validation du BAT (Bon à tirer)

Avant tout lancement en production, un BAT numérique ou papier est soumis au Client. La validation du BAT vaut acceptation définitive des visuels, textes, couleurs, formats et finitions.
Aucune modification n’est possible après validation sans surcoût potentiel et décalage du planning. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d’erreurs non signalées par le Client avant validation.

Article 6 – Délais de livraison

Les délais sont communiqués à titre indicatif et dépendent :
• De la réception des fichiers conformes,
• De la validation du BAT,
• Du paiement de l’acompte.
Le Prestataire s’efforce de respecter les délais annoncés, mais ne saurait être tenu responsable des retards dus :
• À un manquement du Client (retard de fichiers, non-validation, etc.),
• À un cas de force majeure (panne, grève, pénurie, etc.),
• À un retard du transporteur.
Les marchandises voyagent aux risques du Client. Le transfert des risques s’opère à la remise au transporteur ou à la mise à disposition du Client.

Article 7 – Fichiers fournis par le client

Le Client est responsable des fichiers transmis. Ceux-ci doivent respecter les normes techniques en vigueur (résolution, mode colorimétrique CMJN, fonds perdus, polices vectorisées, etc.).
Le Prestataire décline toute responsabilité en cas d’erreur, défaut ou résultat insatisfaisant lié à un fichier non conforme.
Une vérification basique peut être effectuée, mais ne constitue pas une validation graphique approfondie, sauf demande explicite du Client.

Article 8 – Archivage et stockage

Par défaut, les fichiers fournis ou créés sont supprimés après livraison.
Un service d’archivage des fichiers et BAT peut être proposé à titre onéreux sur demande.
Concernant les travaux imprimés, le stockage temporaire est possible sous réserve de conditions définies par écrit. Au-delà de 30 jours, des frais de stockage pourront être facturés.

Article 9 – Écoconception et responsabilité environnementale

Le Prestataire s’efforce d’intégrer une démarche écoresponsable :

• Utilisation de papiers recyclés ou certifiés (FSC, PEFC),
• Encres végétales ou à faible impact,
• Optimisation des formats pour limiter les déchets.

Des alternatives durables peuvent être proposées au Client sur simple demande.

Article 10 – Réception des produits et réclamations

Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits à réception. Toute réclamation doit être formulée par écrit sous 5 jours ouvrés.
Passé ce délai, aucune demande de rectification ne pourra être prise en compte.
En cas de non-conformité reconnue, la responsabilité du Prestataire se limite au remplacement ou au remboursement des travaux concernés, sans autre indemnité.

Article 11 – Responsabilité

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens. En aucun cas sa responsabilité ne pourra excéder le montant HT de la commande concernée.
Il ne peut être tenu responsable des pertes indirectes, pertes d’exploitation ou préjudices immatériels.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Le Client garantit qu’il détient les droits ou autorisations nécessaires à l’exploitation des contenus transmis (textes, images, logos, marques).
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l’utilisation illicite d’éléments protégés par des droits de tiers. Le Client s’engage à garantir le Prestataire contre tout recours éventuel.

Article 13 – Publication des réalisations à des fins promotionnelles

Sauf opposition écrite du Client, le Prestataire se réserve le droit de reproduire et diffuser tout ou partie des travaux réalisés à des fins de communication ou de promotion commerciale (site web, réseaux sociaux, portfolio, brochures, etc.).
Aucune donnée sensible ni élément confidentiel ne sera publié sans autorisation préalable.

Article 14 – Sous-traitance

Le Prestataire se réserve le droit de confier tout ou partie des prestations à un ou plusieurs sous-traitants de son choix, sans en informer préalablement le Client, dès lors que cela ne modifie pas la nature, la qualité ni le coût de la prestation convenue.
Le Prestataire demeure seul responsable de la bonne exécution des prestations vis-à-vis du Client, y compris en cas de sous-traitance.

Article 15 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations si ce manquement résulte d’un événement échappant à son contrôle (force majeure), tels que : catastrophes naturelles, grèves, émeutes, pannes techniques majeures, incendies, etc.

Article 16 – Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’Imprimerie Vallée, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.